Aller au contenu

03 44 54 70 12

Commune de Villeneuve-sur-Verberie (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Commerces & services
    • État civil
    • Marchés publics
    • Solidarité
  • Vie quotidienne
    • Annuaire des associations
    • Enfance & jeunesse
    • Sports & loisirs

État civil

État civil

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. État civil
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Mesures contraignantes de l'administration

Dossier

Mesures contraignantes de l'administration

Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrôle d'identité
  • Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
  • Écoutes téléphoniques

Et aussi

  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

26 bis rue des Flandres
60410 VILLENEUVE SUR VERBERIE
03 44 54 70 12

Nous contacter

Horaires

  • Lundi :
  • Mardi : 14h00 - 17h00
  • Mercredi :
  • Jeudi : 9h30 - 12h00
  • Vendredi : 14h - 17h30
  • Samedi :
  • Accessibilité•
  • Aide•
  • Mentions légales•
  • Plan du site•
  • Fièrement propulsé par l'Adico