Aller au contenu

03 44 54 70 12

Commune de Villeneuve-sur-Verberie (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Commerces & services
    • État civil
    • Marchés publics
    • Solidarité
  • Vie quotidienne
    • Annuaire des associations
    • Enfance & jeunesse
    • Sports & loisirs

État civil

État civil

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. État civil
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

26 bis rue des Flandres
60410 VILLENEUVE SUR VERBERIE
03 44 54 70 12

Nous contacter

Horaires

  • Lundi :
  • Mardi : 14h00 - 17h00
  • Mercredi :
  • Jeudi : 9h30 - 12h00
  • Vendredi : 14h - 17h30
  • Samedi :

  • Accessibilité
  • •
  • Aide
  • •
  • Mentions légales
  • •
  • Plan du site
  • •
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • •