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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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  • Autorité parentale
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  • Garde d'enfants en bas âge
  • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

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  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
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  • Étudiant étranger en France
  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 26 bis rue des Flandres
  • 60410 VILLENEUVE SUR VERBERIE
  • 03 44 54 70 12
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Horaires

  • Mardi : 14h00 - 17h00
  • Jeudi : 9h30 - 12h00
  • Vendredi : 14h - 17h30
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